À la suite des modifications apportées à la loi sur les déchets, les personnes physiques ne peuvent pas racheter de déchets dangereux en métaux ferreux et non ferreux, qui font l’objet des attaques les plus fréquentes – éléments du chemin de fer, compositions et câbles.
Les activités impliquant des déchets de métaux ferreux et non ferreux ne seront réalisées que sur les sites des territoires définis par les plans d’aménagement territorial généraux pour les activités de production et de stockage, les ports et les sites de l’infrastructure ferroviaire à vocation commerciale.